Conditions Générales de Vente

Toute commande validée par téléphone, par mail ou en ligne sur le site www.lesorchideesduvaldyerres.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

 

1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu entre la SARL Les Orchidées du Val d’Yerres et le client dans le cadre d’un système de vente à distance.

 

2 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
La SARL Les Orchidées du Val d’Yerres met à disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence).

Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement.
Paiement par chèque émis par une Banque domiciliée en France, libellé en euros à l’ordre de SARL Les Orchidées du Val d’Yerres envoyé à l’adresse suivante :
SARL Les Orchidées du Val d’Yerres
51 rue du Réveillon
91800 Brunoy

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés par la SARL Les Orchidées du Val d’Yerres sur le site www.lesorchideesduvaldyerres.fr n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la SARL Les Orchidées du Val d’Yerres ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

 

3 – AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident et souhaitent une livraison en France.
L'envoi de colis vers les DOM-TOM est possible mais soumis à des restrictions sanitaires. Veuillez nous contacter dans ce cas.

 

4 – PRIX ET FRAIS DE PORT
Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et d’emballage. 
Les taux de TVA appliqués sont de 10 % ou 20 % selon la nature du produit.
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Un forfait de 13€ TTC est facturé pour les frais de port et d'emballage en France métropolitaine.

Veuillez nous contacter pour les envois dans les DOM-TOM (frais fonction de la destination, du poids du colis, des certificats phytosanitaires).

 

5 – LIVRAISON
Après réception et encaissement du chèque, le produit est livré à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande à condition qu’elle figure dans l’Aire géographique ci-dessus.

 

6 – MODE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés en France Métropolitaine par la Poste en Colissimo suivi.

 

7 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai moyen qui court à la réception du règlement est de 8 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif, et ne constitue pas de délais de rigueur.
Si l’un des produits commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas, la SARL Les Orchidées du Val d’Yerres est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, tempête, grêle, grèves, émeutes, gel, canicule…) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande. La facture est envoyée à l’adresse de l’acheteur.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de la SARL Les Orchidées du Val d’Yerres dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

 

8 – GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art.L-1641 du Code Civil).
En cas de défaut signalé par le client et authentifié, la SARL Les Orchidées du Val d’Yerres s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux à condition que le défaut soit signalé dans un délai de 3 jours à compter du jour de la livraison.
Nous ne pouvons garantir la floraison des plantes dans le délai indiqué dans chaque fiche produit.

Pour tout problème ou toute information, nous vous invitons à contacter la SARL Les Orchidées du Val d’Yerres par téléphone, e-mail ou courrier  voir contact
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d’achat.

 

9 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande par chèque bancaire ou carte bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu'avec un chèque émis par une banque domiciliée en France, libellé en Euros à l’ordre de SARL Les Orchidées du Val d’Yerres et à envoyer à l’adresse suivante :
SARL Les Orchidées du Val d’Yerres
51 rue du Réveillon
91800 Brunoy
L’encaissement du chèque est effectué dès réception.

 

10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. La SARL Les Orchidées du Val d’Yerres se réserve le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

 

11 – INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL Les Orchidées du Val d’Yerres à tout moment.

 

12 – LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La SARL Les Orchidées du Val d’Yerres ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
- d’une association professionnelle de la branche
- d’une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interrompt pas le délai de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.